SEC(1991)273 - 219 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 8 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 96/90 - IT - Subventions en faveur de deux coopératives Loi du 20 décembre 1989 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1991)273 - 219 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 8 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 96/90 - IT - Subventions en faveur de deux coopératives Loi du 20 décembre 1989 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)273
Original Reference Code
SEC(1991)273
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1991
219 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 8 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 96/90 - IT - Subventions en faveur de deux coopératives Loi du 20 décembre 1989 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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