SEC(1991)266 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Accélération de l'exécution des décisions de la Commission en matière d'infractions
SEC(1991)266 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Accélération de l'exécution des décisions de la Commission en matière d'infractions
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)266
Original Reference Code
SEC(1991)266
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Accélération de l'exécution des décisions de la Commission en matière d'infractions (FRA)
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