SEC(1991)251 - 219 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 8 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 525, 533 , 549 à 559/90 - ES - DIvers programmes d'aide de l'Instituto de fomento de la région de Murcia PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)251 - 219 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 8 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 525, 533 , 549 à 559/90 - ES - DIvers programmes d'aide de l'Instituto de fomento de la région de Murcia PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)251
Original Reference Code
SEC(1991)251
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1991
219 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 8 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 525, 533 , 549 à 559/90 - ES - DIvers programmes d'aide de l'Instituto de fomento de la région de Murcia PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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