SEC(1991)248 - 219 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 8 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 664/90 - ES - Programme d'aide en faveur de la coopération industrielle et internationale PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)248 - 219 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 8 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 664/90 - ES - Programme d'aide en faveur de la coopération industrielle et internationale PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)248
Original Reference Code
SEC(1991)248
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1991
219 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 8 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 664/90 - ES - Programme d'aide en faveur de la coopération industrielle et internationale PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies