SEC(1990)1236 - Proposition de Règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres. - réunion du groupe de travail du 24 avril 1990. - doc. MAR/90/20 du 24 avril 1990, point A.2. (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1990)1236 - Proposition de Règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres. - réunion du groupe de travail du 24 avril 1990. - doc. MAR/90/20 du 24 avril 1990, point A.2. (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1236
Original Reference Code
SEC(1990)1236
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1990
Proposition de Règlement du Conseil concernant l'application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres. - réunion du groupe de travail du 24 avril 1990. - doc. MAR/90/20 du 24 avril 1990, point A.2. (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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