SEC(1990)853 - O.J. 1010 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE: SEPTIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE . 1989 . (DOC.(90)712) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 avril 1990
SEC(1990)853 - O.J. 1010 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE: SEPTIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE . 1989 . (DOC.(90)712) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 avril 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1990
O.J. 1010 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE: SEPTIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE . 1989 . (DOC.(90)712) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 avril 1990 (FRA)
Ag. 1010 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law Seventh annual report to Parliament - 1989 (SEC(90) 712) Record of special meeting of Chefs de cabinet held on Thursday 26 April 1990 (ENG)
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English, French
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