SEC(1990)829 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER sur la première tranche 1990 de projets d'investissements du Règlement (CEE) n° 4028/86 concernant les projets de construction et de modernisation des navires de pêche et d'installation d'aquaculture et de récifs artificiels Note d'information à l'attention des Membres de la Commission
SEC(1990)829 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER sur la première tranche 1990 de projets d'investissements du Règlement (CEE) n° 4028/86 concernant les projets de construction et de modernisation des navires de pêche et d'installation d'aquaculture et de récifs artificiels Note d'information à l'attention des Membres de la Commission
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)829
Original Reference Code
SEC(1990)829
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1990
AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER sur la première tranche 1990 de projets d'investissements du Règlement (CEE) n° 4028/86 concernant les projets de construction et de modernisation des navires de pêche et d'installation d'aquaculture et de récifs artificiels Note d'information à l'attention des Membres de la Commission (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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