SEC(1990)819 - Réunion spéciale "Aides" du 26 avril 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide en faveur de l'entreprise textilwerke deggendorf GMBH, DEGGENDORF, BAVIERE ALLEMAGNE PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1990)819 - Réunion spéciale "Aides" du 26 avril 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide en faveur de l'entreprise textilwerke deggendorf GMBH, DEGGENDORF, BAVIERE ALLEMAGNE PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)819
Original Reference Code
SEC(1990)819
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1990
OJ. 1010 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: N 302/89 Allemagne: Aide en faveur de l'entreprise Textilwerke Deggendorf GMBH, Deggendorf, Bavière (FRA)
Volume 1990/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1990
Réunion spéciale "Aides" du 26 avril 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide en faveur de l'entreprise textilwerke deggendorf GMBH, DEGGENDORF, BAVIERE ALLEMAGNE PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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