SEC(1990)814 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 26 avril 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Nouvelles directives d'application de la loi du 30 décembre 70 pour la région Wallone BELGIQUE Proposition de : Sir Leon BRITTAN
SEC(1990)814 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 26 avril 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Nouvelles directives d'application de la loi du 30 décembre 70 pour la région Wallone BELGIQUE Proposition de : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)814
Original Reference Code
SEC(1990)814
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1990
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 26 avril 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Nouvelles directives d'application de la loi du 30 décembre 70 pour la région Wallone BELGIQUE Proposition de : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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