SEC(1990)809 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)809
Original Reference Code
SEC(1990)809
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances (FRA)

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