SEC(1990)745 - Note à l'attention de Mmes et MM les assistants Objet : simplification des procédures convocations et réunions de comités et de groupes d'experts
SEC(1990)745 - Note à l'attention de Mmes et MM les assistants Objet : simplification des procédures convocations et réunions de comités et de groupes d'experts
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)745
Original Reference Code
SEC(1990)745
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1990
Note à l'attention de Mmes et MM les assistants Objet : simplification des procédures convocations et réunions de comités et de groupes d'experts (FRA)
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French
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