SEC(1990)744 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transposition des directives proposition de lois de délégation complémentaires à la première "loi communautaire" prévue par la loi "LA PERGOLA" - pollution atmosphérique, acoustique et de l'eau - marchés publics de fournitures - santé et protection des travailleurs - santé publique vétérinaire - droit des sociétés Réf. : doc. SEC(90)641
SEC(1990)744 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transposition des directives proposition de lois de délégation complémentaires à la première "loi communautaire" prévue par la loi "LA PERGOLA" - pollution atmosphérique, acoustique et de l'eau - marchés publics de fournitures - santé et protection des travailleurs - santé publique vétérinaire - droit des sociétés Réf. : doc. SEC(90)641
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)744
Original Reference Code
SEC(1990)744
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1990
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transposition des directives proposition de lois de délégation complémentaires à la première "loi communautaire" prévue par la loi "LA PERGOLA" - pollution atmosphérique, acoustique et de l'eau - marchés publics de fournitures - santé et protection des travailleurs - santé publique vétérinaire - droit des sociétés Réf. : doc. SEC(90)641 (FRA)
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