SEC(1990)60 - 196ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 11 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 54/85 (ex NN 63/85) - FRANCE Prêt F.I.M. à la Société de Brasserie (S.E.B.). Proposition de saisine de la Cour de Justice. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)60 - 196ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 11 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 54/85 (ex NN 63/85) - FRANCE Prêt F.I.M. à la Société de Brasserie (S.E.B.). Proposition de saisine de la Cour de Justice. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)60
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SEC(1990)60
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1990
196ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 11 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 54/85 (ex NN 63/85) - FRANCE Prêt F.I.M. à la Société de Brasserie (S.E.B.). Proposition de saisine de la Cour de Justice. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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