SEC(1990)58 - 196ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 11 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 98/89 (ex N 321/89) - FRANCE Taxe parafiscale alimentant le fonds de modernisation des détaillants en carburant. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)58 - 196ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 11 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 98/89 (ex N 321/89) - FRANCE Taxe parafiscale alimentant le fonds de modernisation des détaillants en carburant. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)58
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SEC(1990)58
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1990
196ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 11 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 98/89 (ex N 321/89) - FRANCE Taxe parafiscale alimentant le fonds de modernisation des détaillants en carburant. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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