SEC(1990)56 - 196ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 11 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées nos. 60/89 et 65/89 - FRANCE - Aide exceptionnelle aux agriculteurs du sud-ouest affectés par la tempête du 6.7.1989. ( NN 60/89) - Aide exceptionnelle aux producteurs de céréales victimes de la pluviosité excessive du printemps 1988. (NN 65/89) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)56 - 196ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 11 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées nos. 60/89 et 65/89 - FRANCE - Aide exceptionnelle aux agriculteurs du sud-ouest affectés par la tempête du 6.7.1989. ( NN 60/89) - Aide exceptionnelle aux producteurs de céréales victimes de la pluviosité excessive du printemps 1988. (NN 65/89) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)56
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SEC(1990)56
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1990
196ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 11 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées nos. 60/89 et 65/89 - FRANCE - Aide exceptionnelle aux agriculteurs du sud-ouest affectés par la tempête du 6.7.1989. ( NN 60/89) - Aide exceptionnelle aux producteurs de céréales victimes de la pluviosité excessive du printemps 1988. (NN 65/89) PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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