Volume 1989/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
OJ 964, 10.05.1989 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR ET ENVIRONNEMENT : - Un grand marché intérieur de l'automobile dans un environnement ouvert (doc. SEC(89) 740)
- Proposition de directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (doc. COM(89) 257). Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinets du vendredi 28 avril 1989. (FRA)

Volume 1989/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
OJ 964, 10.05.1989 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR ET ENVIRONNEMENT : - Un grand marché intérieur de l'automobile dans un environnement ouvert (doc. SEC(89) 740)
- Proposition de directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (doc. COM(89) 257). Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinets du vendredi 28 avril 1989. (FRA)
Ag 964, 10 May 1989 MEMO TO COMMISSION MEMBERS Subject: INTERNAL MARKET AND ENVIRONMENT - A large internal market for the motor vehicle sector in an open environment (doc. SEC(89) 740)
- Proposal for a Directive amending Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by gases from positive-ignition engines of motor vehicles (doc. COM(89) 257) Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Friday 28 April 1989 (ENG)

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