SEC(1989)742 - OJ 963, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 181ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 27 avril 1989
SEC(1989)742 - OJ 963, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 181ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 27 avril 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1989
OJ 963, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 181ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 27 avril 1989. (FRA)
Volume 1989/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1989
OJ 963, point 6a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 181ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 27 avril 1989. (FRA)
TO 963, Punkt 6a VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 181 halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 27. April 1989. (DEU)
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French, German
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