SEC(1989)735 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1989 et le 31 décembre 1989
SEC(1989)735 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1989 et le 31 décembre 1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)735
Original Reference Code
SEC(1989)735
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1989 et le 31 décembre 1989 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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