SEC(1989)707 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 11 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 142/88 et 144/88 - FRANCE Mesures envisagées en faveur de l'Agriculture lors de la Conférence extraordinaire du 25.2.1988 - Allègement des cotisations sociales dans le secteur du lait et dans le secteur bovin

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)707
Original Reference Code
SEC(1989)707
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 11 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 142/88 et 144/88 - FRANCE Mesures envisagées en faveur de l'Agriculture lors de la Conférence extraordinaire du 25.2.1988 - Allègement des cotisations sociales dans le secteur du lait et dans le secteur bovin. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly