SEC(1989)707 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 11 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 142/88 et 144/88 - FRANCE Mesures envisagées en faveur de l'Agriculture lors de la Conférence extraordinaire du 25.2.1988 - Allègement des cotisations sociales dans le secteur du lait et dans le secteur bovin
SEC(1989)707 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 11 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 142/88 et 144/88 - FRANCE Mesures envisagées en faveur de l'Agriculture lors de la Conférence extraordinaire du 25.2.1988 - Allègement des cotisations sociales dans le secteur du lait et dans le secteur bovin
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)707
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SEC(1989)707
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 11 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 142/88 et 144/88 - FRANCE Mesures envisagées en faveur de l'Agriculture lors de la Conférence extraordinaire du 25.2.1988 - Allègement des cotisations sociales dans le secteur du lait et dans le secteur bovin. (FRA)
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