SEC(1989)701 - 181ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 avril 1989 Proposition : retrait du dossier du registre des aides N AIDE D'ETAT NOTIFIEE 65/89 ECHEANCE 10.05.89 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 65/89 - ESPAGNE Projet d'arrêté relatif à l'équipement des ports de pêche. Proposition de : M. MARIN
SEC(1989)701 - 181ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 avril 1989 Proposition : retrait du dossier du registre des aides N AIDE D'ETAT NOTIFIEE 65/89 ECHEANCE 10.05.89 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 65/89 - ESPAGNE Projet d'arrêté relatif à l'équipement des ports de pêche. Proposition de : M. MARIN
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)701
Original Reference Code
SEC(1989)701
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1989
181ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 avril 1989 Proposition : retrait du dossier du registre des aides N AIDE D'ETAT NOTIFIEE 65/89 ECHEANCE 10.05.89 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 65/89 - ESPAGNE Projet d'arrêté relatif à l'équipement des ports de pêche. Proposition de : M. MARIN (FRA)
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