SEC(1989)699 - 181ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 avril 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 87/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Neue Jadewerft. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
SEC(1989)699 - 181ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 avril 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 87/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Neue Jadewerft. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1989
181ème réunion bimensuelle “Aides” du jeudi 27 avril 1989 Proposition : ne pas soulever d’objection AIDE D’ETAT NOTIFIEE 87/89 ECHEANCE 12.05.89 NOTE L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 87/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Neue Jadewerft. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
181ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 avril 1989 Proposition : ne pas soulever d'objection AIDE D'ETAT NOTIFIEE 87/89 ECHEANCE 12.05.89 NOTE L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 87/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Neue Jadewerft. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN (ENG)
Volume 1989/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1989
181ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 27 avril 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 87/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Neue Jadewerft. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN (ENG)
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