SEC(1989)688 - OJ 964, point NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS (cas urgent A/89/087) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 27 avril 1989
SEC(1989)688 - OJ 964, point NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS (cas urgent A/89/087) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 27 avril 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
OJ 964, point NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE INFRACTIONS (cas urgent A/89/087) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 27 avril 1989 (FRA)
Volume 1989/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
OJ 964, point NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS (cas urgent A/89/087) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 27 avril 1989 (FRA)
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