SEC(1989)686 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 18 mai 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines - état au 21.04.89)
SEC(1989)686 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 18 mai 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines - état au 21.04.89)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)686
Original Reference Code
SEC(1989)686
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 18 mai 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines - état au 21.04.89) (FRA)
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