SEC(1989)506 - 179ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 30.03.89 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 33/88 - PAYS-BAS Aide dans le secteur porc. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1989)506 - 179ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 30.03.89 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 33/88 - PAYS-BAS Aide dans le secteur porc. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)506
Original Reference Code
SEC(1989)506
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1989
179ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 30.03.89 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 33/88 - PAYS-BAS Aide dans le secteur porc. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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