SEC(1989)503 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit comunautaire : - Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents. • Document de séance
SEC(1989)503 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit comunautaire : - Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents. • Document de séance
Document date: [1989]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)503
Original Reference Code
SEC(1989)503
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit comunautaire : - Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents. • Document de séance (FRA)
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