SEC(1989)500 - OJ 958, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SANTE : Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité en faveur des produits du tabac par voie de presse et d'affiches (doc. COM(89) 163 et /2) - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinets du mardi 28 mars 1989
SEC(1989)500 - OJ 958, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SANTE : Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité en faveur des produits du tabac par voie de presse et d'affiches (doc. COM(89) 163 et /2) - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinets du mardi 28 mars 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1989
OJ 958, point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SANTE : Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité en faveur des produits du tabac par voie de presse et d'affiches (doc. COM(89) 163 et /2) - compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinets du mardi 28 mars 1989. (FRA)
TO 958, Punkt 9 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: GESUNDHEIT: Angleichung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften der Mitgliedstaaten für die Werbung für Tabakerzeugnisse durch Presse und Plakate und im Rahmen von Sportveranstaltungen (KOM(89) 163 und /2) - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Dienstag, dem 28. März 1989 (DEU)
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French, German
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