SEC(1989)479 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire . Rapport "B"1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contributions complémentaires
SEC(1989)479 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire . Rapport "B"1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contributions complémentaires
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)479
Original Reference Code
SEC(1989)479
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire . Rapport "B"1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contributions complémentaires (FRA)
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