SEC(1989)470 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/367/89 CLOTURE Objet : Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité économique et social
SEC(1989)470 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/367/89 CLOTURE Objet : Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité économique et social
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)470
Original Reference Code
SEC(1989)470
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/367/89 CLOTURE Objet : Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité économique et social (FRA)
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