SEC(1988)495 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
SEC(1988)495 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)495
Original Reference Code
SEC(1988)495
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/04/1988
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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