SEC(1988)493 - OJ 913 - 29 mars 1988 Projet de directive relative à la concurrence dans les marchés des appareils terminaux de télécommunication (Communication de M. SUTHERLAND en accord avec M. NARJES et Lord COCKFIELD)
SEC(1988)493 - OJ 913 - 29 mars 1988 Projet de directive relative à la concurrence dans les marchés des appareils terminaux de télécommunication (Communication de M. SUTHERLAND en accord avec M. NARJES et Lord COCKFIELD)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1988
OJ 913 - 29 mars 1988 Projet de directive relative à la concurrence dans les marchés des appareils terminaux de télécommunication (Communication de M. SUTHERLAND en accord avec M. NARJES et Lord COCKFIELD) (FRA)
Volume 1988/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1988
OJ 913 - 29 mars 1988 Projet de directive relative à la concurrence dans les marchés des appareils terminaux de télécommunication (Communication de M. SUTHERLAND en accord avec M. NARJES et Lord COCKFIELD) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual