SEC(1988)253 - OJ 908, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) (doc. SEC(88) 206 à /7) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 février 1988
SEC(1988)253 - OJ 908, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) (doc. SEC(88) 206 à /7) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 février 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1988
OJ 908, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) (doc. SEC(88) 206 à /7) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 février 1988 (FRA)
Volume 1988/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1988
OJ 908, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) (doc. SEC(88) 206 à /7) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 février 1988 (FRA)
Ag. 908, Item 6 NOTE FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Verification of the application of Community law: Infringements (held over or urgent cases) (SEC(88) 206 to /7) - Record of a special meeting of the Chefs de cabinet held on Friday, 19 February 1988 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual
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