SEC(1987)1045 - 141ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 39/87 - ITALIE - Projet d'un régime d'aides en faveur des entreprises d'édition, comportant des éléments d'aide en faveur des producteurs de papier journal PROPOSITION de M: SUTHERLAND

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1045
Original Reference Code
SEC(1987)1045
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1987
141ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 39/87 - ITALIE - Projet d'un régime d'aides en faveur des entreprises d'édition, comportant des éléments d'aide en faveur des producteurs de papier journal PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)

Volume 1987/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1987
141ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 39/87 - ITALIE - Projet d'un régime d'aides en faveur des entreprises d'édition, comportant des éléments d'aide en faveur des producteurs de papier journal PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)

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