SEC(1987)864 - 139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mardi 26 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 23/86 - FRANCE - Aides en faveur des industries horlogères, financées par une taxe parafiscale. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1987)864 - 139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mardi 26 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 23/86 - FRANCE - Aides en faveur des industries horlogères, financées par une taxe parafiscale. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1987
139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mardi 26 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 23/86 - FRANCE - Aides en faveur des industries horlogères, financées par une taxe parafiscale. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1987
139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mardi 26 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 23/86 - FRANCE - Aides en faveur des industries horlogères, financées par une taxe parafiscale. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French