SEC(1987)863 - 139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du 26.05.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 62/86 (ex notifiée 198/86) - FRANCE - Aide aux producteurs de lait sous forme de prise en charge partielle des cotisations sociales. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0863
Original Reference Code
SEC(1987)863
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1987
139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du 26.05.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 62/86 (ex notifiée 198/86) - FRANCE - Aide aux producteurs de lait sous forme de prise en charge partielle des cotisations sociales. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1987
139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du 26.05.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 62/86 (ex notifiée 198/86) - FRANCE - Aide aux producteurs de lait sous forme de prise en charge partielle des cotisations sociales. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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