SEC(1987)862 - 139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mardi 26 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 29/85 et C 22/86 (ex NN 8/86) -FRANCE- Aide dans le domaine de la conservation d'énergie. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1987)862 - 139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mardi 26 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 29/85 et C 22/86 (ex NN 8/86) -FRANCE- Aide dans le domaine de la conservation d'énergie. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1987
139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mardi 26 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 29/85 et C 22/86 (ex NN 8/86) -FRANCE- Aide dans le domaine de la conservation d'énergie. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1987
139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mardi 26 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 29/85 et C 22/86 (ex NN 8/86) -FRANCE- Aide dans le domaine de la conservation d'énergie. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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French