SEC(1987)857 - OJ 876, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas reportés ou urgents) et autres questions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 21 mai 1987

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0857
Original Reference Code
SEC(1987)857
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1987
OJ 876, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas reportés ou urgents) et autres questions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 21 mai 1987 (FRA)

Volume 1987/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1987
OJ 876, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas reportés ou urgents) et autres questions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 21 mai 1987 (FRA)

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Languages

French

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