SEC(1987)857 - OJ 876, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas reportés ou urgents) et autres questions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 21 mai 1987
SEC(1987)857 - OJ 876, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas reportés ou urgents) et autres questions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 21 mai 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1987
OJ 876, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas reportés ou urgents) et autres questions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 21 mai 1987 (FRA)
Volume 1987/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1987
OJ 876, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas reportés ou urgents) et autres questions - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 21 mai 1987 (FRA)
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