SEC(1987)851 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 206/86 - ALLEMAGNE - Mesures spécifiques pour les régions de chantiers navals dans le cadre de la Tâche commune "Amélioration des structures économiques régionales". Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0851
Original Reference Code
SEC(1987)851
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 206/86 - ALLEMAGNE - Mesures spécifiques pour les régions de chantiers navals dans le cadre de la Tâche commune "Amélioration des structures économiques régionales". Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1987/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 206/86 - ALLEMAGNE - Mesures spécifiques pour les régions de chantiers navals dans le cadre de la Tâche commune "Amélioration des structures économiques régionales". Proposition de : M. SUTHERLAND (ENG)

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