SEC(1987)840 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées Infractions présumées - cas reportés . P/86/565 BELGIQUE Droit exclusif de commercialisation des modems à faible vitesse de transmission
SEC(1987)840 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées Infractions présumées - cas reportés . P/86/565 BELGIQUE Droit exclusif de commercialisation des modems à faible vitesse de transmission
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées Infractions présumées - cas reportés . P/86/565 BELGIQUE Droit exclusif de commercialisation des modems à faible vitesse de transmission (FRA)
Volume 1987/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées Infractions présumées - cas reportés . P/86/565 BELGIQUE Droit exclusif de commercialisation des modems à faible vitesse de transmission (FRA)
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