SEC(1987)839 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions constatées - Contribution de la DG.III A/86/339 ESPAGNE D.73/23/CEE - Basse tension

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0839
Original Reference Code
SEC(1987)839
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées . Contribution de la DG. III A/86/398 ALLEMAGNE Station d'épuration à Duisburg (FRA)

Volume 1987/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions constatées - Contribution de la DG.III A/86/339 ESPAGNE D.73/23/CEE - Basse tension (FRA)

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French

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