SEC(1987)838 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 204/86 - PORTUGAL - Décret-loi n° 165/86 du 26 juin, par lequel on accorde des aides fiscales et financières dans la Zone Franche de Madère. Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0838
Original Reference Code
SEC(1987)838
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 204/86 - PORTUGAL - Décret-loi n° 165/86 du 26 juin, par lequel on accorde des aides fiscales et financières dans la Zone Franche de Madère. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1987/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 204/86 - PORTUGAL - Décret-loi n° 165/86 du 26 juin, par lequel on accorde des aides fiscales et financières dans la Zone Franche de Madère. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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