SEC(1987)837 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées . Contributions supplémentaires des DG. V et VII DG.V A/85/210 FRANCE Indemnités de chômage p. 1 DG.VII A/85/203 FRANCE Prescriptions techniques bateaux p. 3

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0837
Original Reference Code
SEC(1987)837
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées . Contributions supplémentaires des DG. V et VII DG.V A/85/210 FRANCE Indemnités de chômage p. 1 DG.VII A/85/203 FRANCE Prescriptions techniques bateaux p. 3 (FRA)

Volume 1987/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées . Contributions supplémentaires des DG. V et VII DG.V A/85/210 FRANCE Indemnités de chômage p. 1 DG.VII A/85/203 FRANCE Prescriptions techniques bateaux p. 3 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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