SEC(1987)830 - O.J. 876 - point 10 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 18 au 22 mai 1987
SEC(1987)830 - O.J. 876 - point 10 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 18 au 22 mai 1987
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0830
Original Reference Code
SEC(1987)830
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1987
O.J. 876 - point 10 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 18 au 22 mai 1987 (FRA)
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French
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