SEC(1987)822 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 59/86 (ex NN 48/86) - ROYAUME-UNI - Aides aux ports de Londres et de Liverpool. Proposition de : M. CLINTON DAVIS
SEC(1987)822 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 59/86 (ex NN 48/86) - ROYAUME-UNI - Aides aux ports de Londres et de Liverpool. Proposition de : M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 59/86 (ex NN 48/86) - ROYAUME-UNI - Aides aux ports de Londres et de Liverpool. Proposition de : M. CLINTON DAVIS (FRA)
Volume 1987/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 59/86 (ex NN 48/86) - ROYAUME-UNI - Aides aux ports de Londres et de Liverpool. Proposition de : M. CLINTON DAVIS (FRA)
Conditions of Access and Use
French