SEC(1987)820 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 80/87 - ITALIE - Projet de loi relatif à une aide régionale pour la distillation de vin. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0820
Original Reference Code
SEC(1987)820
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 80/87 - ITALIE - Projet de loi relatif à une aide régionale pour la distillation de vin. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 21 mai 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 80/87 - ITALIE - Projet de loi relatif à une aide régionale pour la distillation de vin. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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