SEC(1987)799 - OJ 875, 20.5.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 138ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 14 mai 1987
SEC(1987)799 - OJ 875, 20.5.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 138ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 14 mai 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1987
OJ 875, 20.5.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 138ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 14 mai 1987. (FRA)
Volume 1987/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1987
OJ 875, 20.5.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 138ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 14 mai 1987. (FRA)
TO 875, 20.5.1987 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 138. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 14. Mai 1987. (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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