SEC(1987)781 - 138éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 14 mai 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 69/87 - ESPAGNE - Projet de loi de la "Xunta de Galice" sur des mesures d'aides concernant les installations de cultures marines. PROPOSITION de M: CARDOSO E CUNHA
SEC(1987)781 - 138éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 14 mai 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 69/87 - ESPAGNE - Projet de loi de la "Xunta de Galice" sur des mesures d'aides concernant les installations de cultures marines. PROPOSITION de M: CARDOSO E CUNHA
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1987
138éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 14 mai 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 69/87 - ESPAGNE - Projet de Loi de la "Xunta de Galice" sur des mesures d'aides concernant les installations de cultures marines. PROPOSITION de M: CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1987/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1987
138éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 14 mai 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 69/87 - ESPAGNE - Projet de loi de la "Xunta de Galice" sur des mesures d'aides concernant les installations de cultures marines. PROPOSITION de M: CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French