SEC(1987)516 - OJ 868, 01.04.1987 Point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport B1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés avant le 1er janvier 1986 - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1987
SEC(1987)516 - OJ 868, 01.04.1987 Point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport B1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés avant le 1er janvier 1986 - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1987
OJ 868, 01.04.1987 Point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport B1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés avant le 1er janvier 1986 - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1987 (FRA)
Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1987
OJ 868, 01.04.1987 Point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport B1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés avant le 1er janvier 1986 - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1987 (FRA)
Ag 868, item 7(b) 1 April 1987 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Monitoring of implementation of Community law Report B 1/87 on suspected infringements (complaints and cases automatically revealed: Cases recorded before 1 January 1986 Record of special Chefs de Cabinet's meeting, Thursday 26 March 1987 (ENG)
TO 868, 01.04.1987 Punkt 7 b VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Bericht B1/87 über die mutmaßlichen Verstöße (Beschwerden und von Amts wegen aufgedeckte Fälle) - Vor dem 1. Januar 1986 erfaßte Fälle - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 26. März 1987 (DEU)
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