SEC(1987)510 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 31 mars 1987, sur les infractions présumées - rapport B1/87 NOTE A L'ATTENTON DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
SEC(1987)510 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 31 mars 1987, sur les infractions présumées - rapport B1/87 NOTE A L'ATTENTON DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)510
Original Reference Code
SEC(1987)510
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 31 mars 1987, sur les infractions présumées - rapport B1/87 NOTE A L'ATTENTON DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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