SEC(1987)501 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 196/86 - DANEMARK - Aides et taxes parafiscales dans le secteur de l'aviculture (décret du Ministère de l'Agriculture n°666 du 01.10.86 relatif aux taxes à la production sur les volailles et les oeufs). Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)501
Original Reference Code
SEC(1987)501
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 196/86 - DANEMARK - Aides et taxes parafiscales dans le secteur de l'aviculture (décret du Ministère de l'Agriculture n°666 du 01.10.86 relatif aux taxes à la production sur les volailles et les oeufs). Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 196/86 - DANEMARK — Aides et taxes parafiscales dans le secteur de l'aviculture (décret du Ministère de l'Agriculture n° 666 du 01.10.86 relatif aux taxes à la production sur les volailles et le oeufs). (FRA)

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