SEC(1987)497 - LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 869ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MERCREDI 8 AVRIL 1987, A STRASBOURG (A PARTIR DE 10 h, UNE SEANCE DE L'APRES-MIDI EST PREVUE)
SEC(1987)497 - LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 869ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MERCREDI 8 AVRIL 1987, A STRASBOURG (A PARTIR DE 10 h, UNE SEANCE DE L'APRES-MIDI EST PREVUE)
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)497
Original Reference Code
SEC(1987)497
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1987
LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 869ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MERCREDI 8 AVRIL 1987, A STRASBOURG (A PARTIR DE 10 h, UNE SEANCE DE L'APRES-MIDI EST PREVUE) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies